1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://sud-ouest-creations.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : Mathieu PORTELLI, en sa qualité de Président.

Contact : contact@sudouestcreations.com

2. Hébergement

L'architecture technique et le stockage direct et permanent du site sont assurés par :

3. Propriété Intellectuelle

SUD-OUEST CRÉATIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies de chantiers, modélisations 3D, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, code source).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Données collectées : Via les formulaires (nom, prénom, téléphone, email, adresse, contenu du projet) et via la navigation (cookies de fonctionnement et statistiques).
• Finalités : Réponse aux demandes d'études globales, élaboration de devis, gestion de la relation client, sécurisation du site et statistiques d'audience anonymisées.
• Base légale : Consentement de l'utilisateur, exécution pré-contractuelle/contractuelle, et intérêt légitime.
• Durées de conservation : 3 ans pour les données issues des formulaires de contact (prospects) ; 10 ans pour les données clients (obligations comptables et garanties).

Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Toute demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données via : contact@sudouestcreations.com.

5. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et mesurer son audience (statistiques anonymisées). Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les traceurs non essentiels via notre interface de consentement. Vos préférences sont modifiables à tout moment.

6. Limitations de responsabilité & Conditions d'utilisation

SUD-OUEST CRÉATIONS met tout en œuvre pour offrir des informations fiables, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L'utilisateur s'engage à naviguer sur le site dans le respect des lois en vigueur et s'interdit toute tentative d'accès non autorisé au code source. Le site décline toute responsabilité quant aux contenus tiers intégrés (Google Maps, YouTube) ou aux éventuelles interruptions de service pour maintenance.

7. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à SUD-OUEST CRÉATIONS :

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.